Protection des sources: pourquoi la plainte du "Monde" n'aboutira pas
Par Alain Joannes le mardi 14 septembre 2010, 16:37 - PRATIQUES PROFESSIONNELLES - Lien permanent
La plainte que le quotidien "Le Monde" s'apprêtait à déposer pour atteinte à
la protection des sources journalistiques n'aboutira pas pour deux séries de
raisons qui découlent du double verrouillage auquel le président de la
République a procédé durant les premiers mois de son mandat:
Verrouillage légal
Comme je l'écrivais dans ce blog
dès le 30 mars 2008, la loi invoquée par "Le Monde " prévoit deux
exceptions à la protection du secret des sources:
- « la nature et la particulière gravité d’un crime ou d’un délit »
- « les nécessités des investigations judiciaires»
C'est évidemment la seconde exception, activée par le directeur de la Police
Nationale, qui sera invoquée pour débouter le quotidien du soir.
Le journal, en effet, n'a pas été espionné, comme ce fut le cas du "Canard
enchaîné" lorsque le pouvoir pompidolien avait tenté de poser des micros au
sein de la rédaction de la rue Saint-Honoré. Ce sont les communications
téléphoniques d'un haut fonctionnaire qui ont été transmises à la DCRI par un
opérateur de téléphonie mobile.
Puisque rien n'est dit, dans cette loi cosmétique,contre la possibilité donnée
au pouvoir politique de faire neutraliser un informateur, la source de
documentation des journalistes se tarit en toute légalité.
En admettant qu'un juge soit néanmoins saisi de la plainte et veuille essayer
de se renseigner, il n'ira pas loin.
La Loi de programmation militaire adoptée en conseil les ministres le 24
novembre 2008 étend le "secret défense" à la Direction Centrale du
Renseignement Intérieur. C'est cet organisme - issu de la fusion entre les RG
et la DST - qui a neutralisé le haut fonctionnaire informateur du
"Monde".
Un juge ne pourra même pas pénétrer dans les locaux de la DCRI.
Verrouillage fonctionnel et humain
Pendant que le verrouillage légal cheminait dans la procédure - Conseil
d'Etat, Parlement, etc... - le président de la République procédait à un
verrouillage fonctionnel et surtout humain qui explique la sérénité de l'Elysée
face à la menace du journal "Le Monde":
En noir, les liens fonctionnels. En rouge les liens personnels.
Frédéric Péchenard, patron de la Direction Générale de la Police Nationale -
qui a activé la DCRI pour neutraliser l'informateur du "Monde" - est un ami
d'enfance de Nicolas Sarkozy.
Bernard Squarcini, patron de la DCRI, est un proche de Nicolas Sarkozy depuis
2002.
Bernard Bajolet, coordonnateur du renseignement est un proche de Nicolas
Sarkozy, via un de ses conseillers.
Commentaires
je tiens à féliciter l'effort de ceux qui s’échinent à dévoiler les magouilles et combines de nos gouvernants. Merci
Vous vous trompez sur trois points:
1) Je ne m'échine pas: ce que j'écris est très facile à écrire et à dessiner.
2) Je ne dévoile rien: tout ce qui est dans ce billet est public.
3) Je ne vois aucune "magouille", aucune "combine" dans ce que je rappelle.
-Les lois dont il est questions ont été élaborées par un Exécutif légitimement élu par le peuple français puisque son chef a obtenu 53% des suffrages exprimés à l'élection présidentielle de 2007.
-Cet Exécutif légitime a saisi le Conseil d'Etat sur une de ces lois - il est vrai que la réponse du Conseil d'Etat n'a pas été publiée - et l'Assemblée nationale, ainsi que le Sénat ont délibéré et voté publiquement.
- il n'y a aucune combine: le président de la République nomme les hauts fonctionnaires. Les liens personnels qui sont évoqués dans le graphisme relèvent d'une "éthique républicaine" particulière à un président que les Français ont librement choisi à 53% des suffrages exprimés.
Je ne mérite donc pas vos félicitations qui tendraient à faire de ce billet un acte militant. Or je ne suis qu'un journaliste, c'est à dire quelqu'un qui est curieux parce qu'il essaie de comprendre. C'est tout.